J.O. 61 du 12 mars 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04858
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 février 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
NOR : SANH0420782A
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 6 février 2004, M. Roland Constantin, directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur de l'établissement public départemental Argonne à Belleville-sur-Bar (Ardennes), est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 30 décembre 2003.